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Décision n° 2003-477 du 3 septembre 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Mayotte FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mayotte FM
NOR : CSAX0301477S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28 et 28-1 ;
[ ..... texte coupé....] Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association Radio Mayotte FM, conformément aux articles 28 et 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide:
Article 1
L'autorisation accordée par la décision no 99-127 du 9 mars 1999 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Radio Mayotte FM, est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 8 mars 2004.
Article 2
L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
Article 3
1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
- descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
- puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
- date de mise en service.
A N N E X E I (*)
Nom du service : Radio Mayotte FM.
Zone de planification : Chiconi.
Fréquence : 95,10 MHz.
Site d'émission : terre-plein de l'école maternelle, lieudit Sohoa, 97600 Chiconi.
Altitude du site : 55 mètres.
Altitude de l'antenne : 63 mètres.
Puissance (PAR max.) : 1 kW.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
Nom du service : Radio Mayotte FM.
Zone de planification : Chiconi.
Fréquence : 104,50 MHz.
Site d'émission : lieudit Djivani, 97600 Chiconi.
Altitude du site : 125 mètres.
Altitude de l'antenne : 135 mètres.
Puissance (PAR max.) : 100 W.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale
Décision n° 2003-477 du 3 septembre 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Mayotte FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mayotte FM
NOR : CSAX0301477S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28 et 28-1 ;
[ ..... texte coupé....] Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association Radio Mayotte FM, conformément aux articles 28 et 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide:
Article 1
L'autorisation accordée par la décision no 99-127 du 9 mars 1999 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Radio Mayotte FM, est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 8 mars 2004.
Article 2
L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
Article 3
1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
- descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
- puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
- date de mise en service.
A N N E X E I (*)
Nom du service : Radio Mayotte FM.
Zone de planification : Chiconi.
Fréquence : 95,10 MHz.
Site d'émission : terre-plein de l'école maternelle, lieudit Sohoa, 97600 Chiconi.
Altitude du site : 55 mètres.
Altitude de l'antenne : 63 mètres.
Puissance (PAR max.) : 1 kW.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
Nom du service : Radio Mayotte FM.
Zone de planification : Chiconi.
Fréquence : 104,50 MHz.
Site d'émission : lieudit Djivani, 97600 Chiconi.
Altitude du site : 125 mètres.
Altitude de l'antenne : 135 mètres.
Puissance (PAR max.) : 100 W.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale
